Informations légales

Dispositions légales

Conditions générales du site S.A. D'Ieteren

Le présent site Internet est créé et géré par D'Ieteren N.V, 50 rue du Mail à B - 1050 Bruxelles. TVA : BE 0403.448.140 (ci-après dénommé S.A. D'Ieteren)

 

Droit de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de D'Ieteren et de ses fournisseurs d'informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site Web et de son contenu

sont interdites sans autorisation écrite préalable de S.A. D'Ieteren. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L'impression des pages Internet S.A. D'Ieteren est toutefois autorisée pour un usage privé.

 

Général

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve.

Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de S.A. D'Ieteren.

S.A. D'Ieteren se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

 

Responsabilité - exactitude des informations

S.A. D'Ieteren et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de S.A. D'Ieteren.

L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de S.A. D'Ieteren, par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes.

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. D'Ieteren décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles. S.A. D'Ieteren se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l'exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés préalablement.

Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager ainsi que le réseau de concessionnaires. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les programmes de production. Nous vous remercions de bien vouloir contacter votre distributeur pour obtenir des informations précises quant aux prix, spécifications des véhicules, délai de livraison et quant aux conditions générales de vente et à l'étendue de nos garanties.

L'utilisateur reconnaît que S.A. D'Ieteren a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

 

Hyperliens

Il est possible que ce site Web ou d'un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et S.A. D'Ieteren n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que S.A. D'Ieteren adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

 

Information relative aux données personnelles et à leurs traitements

Traitement des données et responsabilité

Nous entendons par “traitement”, toutes opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.

La S.A. D’Ieteren N.V., rue du Mail, 50 à 1050 Bruxelles est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Toute question à ce sujet peut nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante : customercare@dieteren.be.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que des données utilisateurs (p.ex. : nom, prénom, sexe, langue, adresse, n° de téléphone, adresse mail, âge, numéro de compte bancaire et données similaires, copie de votre carte d’identité, hobby), des données techniques relatives à votre véhicule (p.ex. n° de châssis, le n° de plaque), des données de localisation le cas échéant (p.ex. si votre véhicule est équipé d’un service de géolocalisation et si vous avez consenti à ce service) et des données que nous recevons lorsque vous utilisez nos services (p.ex. : kilométrages de votre véhicule, fréquence de passage en concessions, fréquence de visite de nos sites webs).

Nous ne prenons des décisions basées sur des données traitées de façon automatisée que lorsque c’est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (p.ex. lors d’un octroi de crédit) ou si vous y avez consenti.

Nous ne traitons pas de données dites « sensibles », à savoir des données qui porteraient par exemple (NB. La liste n’est probablement pas exhaustive) sur l’origine raciale ou ethnique, sur vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie et/ou orientation sexuelle, ou encore votre santé. Si nous étions amenés à un moment à en traiter, nous ne le ferions qu’après avoir obtenu votre consentement explicite et pour des finalités spécifiques qui vous seraient au préalable expliquées, ou encore si ce traitement est nécessaire dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale ou de la médecine préventive ou de la médecine du travail.

 

A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à diverses fins telles que :

 • Dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent (p.ex. l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques pour vous prévenir de la réalisation des travaux demandés sur votre véhicule ou pour l’amélioration de nos produits et de nos services dans le cadre notamment de demande de retour d’expérience lors d’enquêtes de satisfaction) ;

• Aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information sur nos produits par ce canal) ;

• la réalisation d’analyses statistiques (p.ex. utilisation de vos données anonymisées afin d’examiner les fréquences de passage en nos ateliers) ;

• Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;

• Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment dans le cadre de la prévention de et lutte contre la fraude, tout en veillant à respecter l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée ;

• De façon pseudonymisée à des fins commerciales sans liens avec vos données personnelles.

 

Nous pouvons être amenés à transférer vos données au sein de sociétés de notre groupe (sociétés sœurs, filiales, telles que D’Ieteren Lease ou Volkswagen D’Ieteren Finance) dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées.

Nous ne les transférons pas à des tiers sauf :

• Aux membres du réseau de distribution des marques que nous distribuons (constructeurs et leurs sociétés financières liées, concessionnaires);

• Lorsque nous sommes légalement requis de le faire (p.ex. à la Centrale des crédit de la Banque Nationale lors de l’octroi de crédit);

• Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire (p.ex. en cas de transfert de nos droits et de nos obligations lors d’une cession de créance)

• A des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (p.ex. archivage électronique des factures)

• Afin de les maintenir à jour (communication à BPost lors d’un retour de courrier suite à un changement d’adresse)

• Moyennant votre accord préalable

Si le traitement des données notamment via un sous-traitant implique leur transfert hors Union européenne, nous veillerons à protéger vos données conformément à la législation européenne en vigueur en la matière.

Nous nous assurons que tout tiers à qui nous serions amenés à transférer vos données, les traite, tout comme nous, de façon sécurisée, en prenant les mesures nécessaires pour les protéger

Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui varie en fonction des finalités de celui-ci, par exemple :

- 7 ans pour les documents établis en matière comptable/fiscale ;

- 8 ans après la fin de la relation contractuelle pour la conservation de preuves dans le cadre de dossiers contentieux ;

- 8 ans après la réalisation d’une action commerciale restée sans suite.

 

Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales ou encore en cas de litige.

A la fin des délais de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables.

 

De quels droits disposez-vous?

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous récoltons/que vous nous communiquez:

• Droit d’accès et droit à la portabilité de vos données : Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’être informé sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, les personnes à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre celles-ci à un autre responsable de traitement

• Droit de rectification/suppression – droit à l’oubli Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.

• Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct ou de prospection et ce sans justification.

• Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, lorsque vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, ou lorsque celles-ci, alors que nous n’avons plus besoin de les traiter, vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

• Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de la Protection des Données (ex-Commission de la protection de la vie Privée) à l’adresse suivante : Autorité de la Protection des Données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be

 

L’exercice des 4 premiers droits peut être effectué en nous contactant aux adresses mentionnées dans la section «Traitement des données et responsabilité »

 

Coordonnées de notre Data Protection Officer

Afin d’assurer la conformité de nos traitements de données à caractère personnel à la réglementation en vigueur, nous avons désigné un délégué à la protection des données (D.P.O. – Data Protection Officer – e-mail : DPO@dieteren.be – Adresse : rue du Mail, 50, 1050 Bruxelles).

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

 

Instance de contrôle
SPF Economie, MPE, Classes Moyennes et Energie Direction générale Politique des PME
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30

1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2/208.32.11


Wettelijke verklaring

Intellectuele eigendom

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat de presentatie, de inhoud, de merken en logos en alle informatie en gegevens weergegeven op de site van S.A. D'Ieteren, zijn beschermd door industriële en intellectuele eigendomsrechten en eigendom zijn en blijven van S.A. D'Ieteren en haar informatieleveranciers.

De gehele of gedeeltelijke weergave, reproductie, verspreiding, verkoop, publicatie, aanpassing, en elk gebruik voor commerciële doeleinden, op welke wijze ook, van de website en zijn inhoud is verboden zonder voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van S.A. D'Ieteren. Het is evenzeer verboden om deze informatie te gebruiken voor onrechtmatige doeleinden.

De gebruiker erkent dat de website slechts bestemd is voor persoonlijk, niet-commercieel gebruik.

 

Wettelijke bepalingen

Deze website is ontworpen en wordt beheerd door de S.A. D'Ieteren, Amerikaansestraat 143 1050, Brussels. BTW : BTW 0403.448.140 hierna S.A. D'Ieteren genoemd.

Gelieve in geval van enige problematiek de volgende personen te contacteren – Antoine Gounel – antoine.gounel@gmail.com.

 

Algemeen

Door uw toegang tot en uw gebruik van de website, aanvaardt u zonder enig voorbehoud deze gebruiksvoorwaarden.

Indien een bepaling van deze gebruiksvoorwaarden niet toepasbaar is, of strijdig is met een bepaling van dwingend recht, zal deze niet-toepasbaarheid de geldigheid of toepasselijkheid van de andere bepalingen niet beïnvloeden.

Deze voorwaarden beogen niet de van toepassing zijnde wettelijke vereisten te ontduiken, noch de aansprakelijkheid van S.A. D'Ieteren uit te sluiten in de gevallen waar deze niet kan worden uitgesloten volgens de voormelde wettelijke bepalingen.

Huidige voorwaarden zijn van toepassing voor deze website alsmede voor alle internet en extranet initiatieven van S.A. D'Ieteren.

S.A. D'Ieteren behoudt zich het recht deze gebruiksvoorwaarden ten alle tijde aan te passen, mits de gebruikers hiervan via deze website op de hoogte gebracht worden.

 

Verantwoordelijkheid - juistheid der gegevens

S.A. D'Ieteren en haar informatieleveranciers kunnen niet aansprakelijk gesteld worden voor schade die voortvloeit uit virussen in eender welke vorm, bugs, voor om het even welk programma of toepassing die incompatibel is met de door de gebruiker aangewende infrastructuur, noch schade ontstaan uit eventuele storingen, onderbrekingen of fouten, evolutie, herstel, controle, onderhoud, technisch probleem, onderbrekingen in telefoonnetwerk of de ermee verbonden netwerken of diensten, overbelasting, nalatigheid of fout van een derde of de gebruiker, evenals gebeurtenissen onafhankelijk van de wil van S.A. D'Ieteren.

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat S.A. D'Ieteren elke verantwoordelijk-heid afwijst betreffende het verlies of gebrekkige bewaring van de gegevens verzonden door de gebruiker via de internetdiensten van deze website, waaronder de gegevens voor het personaliseren van deze site.

Sommige op deze site geïllustreerde modellen en onderdelen kunnen in detail verschillen van de werkelijke uitvoering. De afgebeelde kleuren kunnen slechts een gemiddelde indruk geven van de werkelijkheid en zijn mede afhankelijk van uw scherminstellingen. Afgebeelde extra's zijn tegen meerprijs leverbaar, tenzij anders vermeld. De informatie op deze site is gebaseerd op de laatst bekende gegevens op het moment van lanceren van de site, S.A. D'Ieteren wijst echter alle aansprakelijkheid van de hand voor eventuele fouten. S.A. D'Ieteren behoud zich tevens het recht voor te allen tijde prijswijzigingen door te voeren evenals de constructie en uitvoering van zijn producten te wijzigen zonder verplichting eerder geleverd producten dienovereenkomstig te veranderen.

Alle informaties die via deze website worden verstrekt, zijn louter informatief bedeeld en houden geen verkoopaanbod van S.A. D'Ieteren productie in en kunnen de concessiehouders niet binden. Deze informatie kan ten alle tijden worden aangepast, zonder voorafgaande kennisgeving noch verplichting.

Gelieve contact te nemen met uw verdeler teneinde de juiste informatie te bekomen met betrekking tot de prijzen, specificaties van de voertuigen, leveringstermijnen, algemene verkoopsvoorwaarden en toepassingsgebieden van onze waarborgen.

De gebruiker erkent dat S.A. D'Ieteren het recht heeft om op om het even welk ogenblik de beschikbaarheid van de Website te onderbreken omwille van onderhoud of actualisering.

 

Hyperlinks

Het is mogelijk dat deze Website of een daarmee samenhangende dienst een hypertext link maakt naar een andere website die interessant zou kunnen zijn voor de gebruiker. Dergelijke link is evenwel puur informatief en S.A. D'Ieteren biedt geen enkele garantie omtrent om het even welke andere website tot dewelke de gebruiker aldus toegang kan hebben. De aanwezigheid van dergelijke links betekent geenszins dat S.A. D'Ieteren zich akkoord verklaart met de inhoud en S.A. D'Ieteren is niet verantwoordelijk voor de inhoud ervan of het gebruik dat van deze ander website zou kunnen worden gemaakt.

De hierbovenvermelde omstandigheden kunnen in geen enkel geval aanleiding geven tot enige financiële compensatie.

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat S.A. D'Ieteren geen enkele verantwoordelijkheid heeft voor welke directe of indirecte schade ook (waaronder doch niet beperkt tot, exploitatieverlies, verloren winsten, besparingen of commerciële mogelijkheden), die zouden voortvloeien uit het gebruik van deze dienst door de gebruiker of derden, dan wel de onderbreking of stopzetting van deze dienst.

De gebruiker zal de website niet gebruiken op een wijze die schade toebrengt aan derden of het imago van S.A. D'Ieteren, waaronder het invoegen van onjuiste of aanstootgevende informatie.

 

Informatie over persoonsgegevens en de verwerking ervan

Gegevensverwerking en verantwoordelijkheid

Onder ‘verwerking’ verstaan wij elke handeling die gebeurt met persoonsgegevens, zoals het verzamelen, opslaan, bewaren, raadplegen, gebruiken, mededelen via verspreiding, wissen, archiveren of vernietigen van deze gegevens.

De S.A. D’Ieteren N.V., Maliestraat 50 in 1050 Brussel, is verantwoordelijk voor de verwerking van uw persoonsgegevens. Elke vraag omtrent dit onderwerp kunt u ons via briefwisseling stellen op het adres hiervoor of elektronisch via: customercare@dieteren.be

Welke persoonsgegevens verwerken wij?

Onder ‘persoonsgegevens’ wordt alle informatie verstaan betreffende een geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon.

De persoonsgegevens die wij verwerken, zijn de gegevens die u ons meedeelt, zoals gebruikersgegevens (bv.: naam, voornaam, geslacht, taal, adres, telefoonnummer, e-mailadres, leeftijd, bankrekeningnummer en vergelijkbare gegevens, kopie van uw identiteitskaart, hobby), technische gegevens die verband houden met uw voertuig (bv. chassisnummer, nummerplaat), lokalisatiegegevens indien van toepassing (bv. indien uw voertuig is uitgerust met een geolokalisatiedienst en u instemde met het gebruik van deze dienst) en gegevens die wij ontvangen wanneer u gebruik maakt van onze diensten (bv. kilometerstanden van uw voertuig, frequentie van bezoeken aan concessies, frequentie van bezoeken aan onze websites).

Wij gaan enkel over tot beslissingen op basis van automatisch verwerkte gegevens indien dit noodzakelijk is om een contract af te sluiten of uit te voeren (bv. bij de toekenning van een krediet) of indien u daarmee hebt ingestemd.

Wij verwerken geen zogeheten ‘gevoelige’ gegevens zoals gegevens die bijvoorbeeld betrekking hebben op (N.B. de lijst is waarschijnlijk niet exhaustief) uw ras of etnische afkomst, uw politieke, godsdienstige of filosofische overtuiging, uw leven en/of uw seksuele geaardheid en uw gezondheid. Mochten wij er ooit toe gebracht worden deze gegevens te verwerken, dan zullen wij dat enkel doen na uw expliciete toestemming en voor doeleinden die u op voorhand worden duidelijk gemaakt, of indien de verwerking ervan noodzakelijk is binnen het kader van het arbeidsrecht, de sociale zekerheid, de preventieve geneeskunde of de arbeidsgeneeskunde.

Voor welke doeleinden en op welke basis gebruiken wij de gegevens die u ons meedeelt?

Wij gebruiken de persoonsgegevens die u ons meedeelt voor diverse doeleinden zoals:

• Binnen het kader van het beheer van onze contractuele relatie en de diensten die daaruit voortvloeien (bv. het gebruik van uw telefoongegevens om u te informeren over de voltooiing van de gevraagde werken aan uw voertuig of om onze producten en onze diensten te verbeteren, onder meer door feedback te vragen via tevredenheidenquêtes);

• Voor de doeleinden waarvoor u ons uw toestemming hebt gegeven (bv. gebruik van uw e-mailadres als u ervoor geopteerd hebt om informatiebrieven over onze producten te ontvangen via dit kanaal);

• Het uitvoeren van statistische analyses (bv. gebruik van uw anoniem gemaakte gegevens om de frequentie van de bezoeken aan onze werkplaatsen te onderzoeken);

• Om te voldoen aan de wettelijke verplichtingen of reglementeringen waaraan we onderworpen zijn; • Wanneer wij een rechtmatig belang hebben bij de verwerking ervan, onder meer binnen het kader van de preventie en bestrijding van fraude, er tegelijkertijd over wakend dat we het evenwicht bewaren tussen dit belang en de naleving van de persoonlijke levenssfeer;

• Op een pseudonieme manier voor commerciële doeleinden zonder dat de gegevens kunnen gelinkt worden aan uw persoon

Wij kunnen ertoe gebracht worden uw gegevens over te dragen binnen ondernemingen van onze groep (zusterbedrijven, dochterondernemingen, bv. D’Ieteren Lease of Volkswagen D’Ieteren Finance) in het kader van de realisatie van de doeleinden hiervoor.

Wij maken de gegevens niet over aan derden, tenzij:

• Aan de leden van het distributienetwerk van de merken die wij verdelen (constructeurs en hun aangesloten financiële ondernemingen, concessiehouders);

• Wanneer we wettelijk verplicht zijn om dit te doen (bv. aan de Kredietcentrale van de Nationale Bank bij de toekenning van een krediet);

• Wanneer dit ons wettelijk wordt toegestaan (bv. bij de overdracht van onze rechten en plichten bij een cessie van vorderingen);

• Aan onderaannemers als dat noodzakelijk is voor de uitvoering van onze diensten (bv. elektronische archivering van de facturen);

• Om ze te updaten (mededeling aan Bpost als post teruggestuurd wordt als gevolg van een adreswijziging);

• Middels uw voorafgaande toestemming

Indien de verwerking van de gegevens, onder meer via een onderaannemer, impliceert dat de gegevens overgedragen worden buiten de Europese Unie, zullen wij erover waken uw gegevens te beschermen in overeenstemming met de geldende Europese wetgeving ter zake.

Wij vergewissen ons ervan dat elke derde aan wie wij uw gegevens zouden overdragen, deze - net zoals wij - op een veilige manier verwerkt door de nodige maatregelen te treffen om ze te beschermen

 

Hoe beschermen wij uw gegevens en hoelang bewaren wij ze?

Wij treffen alle vereiste technische en organisatorische maatregelen om uw persoonsgegevens te beschermen. Uw gegevens worden zolang bewaard als nodig voor de verwerking waarvoor ze werden verzameld. Dit varieert naargelang van het einddoel, bijvoorbeeld:

7 jaar voor documenten opgesteld in een boekhoudkundig/fiscaal kader;
 8 jaar na het einde van de contractuele relatie voor bewijzen die bewaard worden in het kader van geschillendossiers;
8 jaar na de uitvoering van een commerciële actie die zonder gevolg is gebleven.

Soms kan de termijn langer zijn, onder meer om te voldoen aan onze wettelijke verplichtingen of in geval van een geschil.

Op het einde van de bewaarperiode worden de persoonsgegevens anoniem gemaakt, gewist of onbruikbaar gemaakt.

Welke rechten hebt u?

Voor de persoonsgegevens die wij verzamelen/die u ons meedeelt, gelden de volgende rechten:

• Recht op toegang tot en overdraagbaarheid van uw gegevens: U hebt recht op toegang tot uw eigen persoonsgegevens. U hebt het recht om de bevestiging te krijgen dat uw gegevens wel of niet verwerkt worden, alsook om geïnformeerd te worden over de doeleinden waarvoor we ze verwerken, het type van verwerkte gegevens, de personen aan wie de gegevens worden meegedeeld en de bewaartermijn van deze gegevens. U hebt ook het recht om een kopie te ontvangen van de persoonsgegevens die u ons meedeelde en om die gegevens over te maken of door ons te laten overmaken aan een andere verwerkingsverantwoordelijke.

• Recht op rechtzetting/schrapping - recht om vergeten te worden U hebt het recht om de rechtzetting te vragen van uw eigen persoonsgegevens wanneer u vaststelt dat deze niet correct of niet volledig zijn. U hebt ook het recht om te vragen dat uw persoonsgegevens gewist worden wanneer ze niet langer noodzakelijk zijn voor de doeleinden waarvoor ze werden verzameld. Indien u uw goedkeuring gaf voor de verwerking van uw gegevens, hebt u op ieder ogenblik de mogelijkheid om deze goedkeuring in te trekken.

• Recht op verzet tegen het gebruik van de gegevens voor marketingdoeleinden U hebt het recht om u, zonder enige verantwoording, te verzetten tegen de verwerking van uw gegevens voor doeleinden van direct marketing of prospectie.

• Recht op beperking van de verwerking U hebt het recht de beperking van de verwerking van uw gegevens te verkrijgen als u de juistheid van de gegevens betwist, als u zich verzet tegen het wissen van de gegevens en in de plaats daarvan verzoekt om beperking van het gebruik ervan, of als wij de gegevens niet meer nodig hebben voor verwerking maar u ze nog nodig hebt voor de instelling, uitoefening of onderbouwing van een rechtsvordering.

• Recht om een klacht in te dienen bij de toezichthoudende autoriteit U kunt desgewenst altijd een bezwaar omtrent de verwerking van uw gegevens indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit (de vroegere Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer) op het onderstaande adres: Gegevensbeschermingsautoriteit, Drukpersstraat 35 in 1000 Brussel - commission@privacycommission.be

De eerste 4 rechten kunnen uitgeoefend worden door met ons contact op te nemen op de adressen vermeld in de rubriek ‘Gegevensverwerking en verantwoordelijkheid’.

Gegevens van onze Data Protection Officer

Om te garanderen dat onze verwerking van persoonsgegevens in overeenstemming is met de geldende reglementering, hebben wij een gegevensbeschermingsverantwoordelijke aangesteld (D.P.O. – Data Protection Officer – e-mail: DPO@dieteren.be – Adres: Maliestraat 50, 1050 Brussel).

 

Automatisch vergaarde niet-persoonlijke identificatieinformatie

In sommige gevallen zal S.A. D'Ieteren gegevens verzamelen van niet-persoonlijke aard, zoals welke versie browser of computer operating systeem een bezoeker gebruikt of de domeinnaam van de website langs waar deze naar de website gekomen is.

 

Bevoegdheid - Wetgeving

De Belgische wetgeving is van toepassing op deze website en op onderhavige Algemene Voorwaarden.

Ingeval van betwistingen zullen enkel de rechtbanken van Brussels bevoegd zijn.

 

Controle-instantie

FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie De Algemene Directie voor het KMO-Beleid WTC III
Simon Bolivarlaan 30 1000 Brussel
Tel: (+32) 02/208 32 11


Legal statement

Intellectuele eigendom

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat de presentatie, de inhoud, de merken en logos en alle informatie en gegevens weergegeven op de site van S.A. D'Ieteren, zijn beschermd door industriële en intellectuele eigendomsrechten en eigendom zijn en blijven van S.A. D'Ieteren en haar informatieleveranciers.

De gehele of gedeeltelijke weergave, reproductie, verspreiding, verkoop, publicatie, aanpassing, en elk gebruik voor commerciële doeleinden, op welke wijze ook, van de website en zijn inhoud is verboden zonder voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van S.A. D'Ieteren. Het is evenzeer verboden om deze informatie te gebruiken voor onrechtmatige doeleinden.

De gebruiker erkent dat de website slechts bestemd is voor persoonlijk, niet-commercieel gebruik.

 

Wettelijke bepalingen

Deze website is ontworpen en wordt beheerd door de S.A. D'Ieteren, Amerikaansestraat 143 1050, Brussels. BTW : BTW 0403.448.140 hierna S.A. D'Ieteren genoemd.

Gelieve in geval van enige problematiek de volgende personen te contacteren – Antoine Gounel – antoine.gounel@gmail.com.

 

Algemeen

Door uw toegang tot en uw gebruik van de website, aanvaardt u zonder enig voorbehoud deze gebruiksvoorwaarden.

Indien een bepaling van deze gebruiksvoorwaarden niet toepasbaar is, of strijdig is met een bepaling van dwingend recht, zal deze niet-toepasbaarheid de geldigheid of toepasselijkheid van de andere bepalingen niet beïnvloeden.

Deze voorwaarden beogen niet de van toepassing zijnde wettelijke vereisten te ontduiken, noch de aansprakelijkheid van S.A. D'Ieteren uit te sluiten in de gevallen waar deze niet kan worden uitgesloten volgens de voormelde wettelijke bepalingen.

Huidige voorwaarden zijn van toepassing voor deze website alsmede voor alle internet en extranet initiatieven van S.A. D'Ieteren.

S.A. D'Ieteren behoudt zich het recht deze gebruiksvoorwaarden ten alle tijde aan te passen, mits de gebruikers hiervan via deze website op de hoogte gebracht worden.

 

Verantwoordelijkheid - juistheid der gegevens

S.A. D'Ieteren en haar informatieleveranciers kunnen niet aansprakelijk gesteld worden voor schade die voortvloeit uit virussen in eender welke vorm, bugs, voor om het even welk programma of toepassing die incompatibel is met de door de gebruiker aangewende infrastructuur, noch schade ontstaan uit eventuele storingen, onderbrekingen of fouten, evolutie, herstel, controle, onderhoud, technisch probleem, onderbrekingen in telefoonnetwerk of de ermee verbonden netwerken of diensten, overbelasting, nalatigheid of fout van een derde of de gebruiker, evenals gebeurtenissen onafhankelijk van de wil van S.A. D'Ieteren.

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat S.A. D'Ieteren elke verantwoordelijk-heid afwijst betreffende het verlies of gebrekkige bewaring van de gegevens verzonden door de gebruiker via de internetdiensten van deze website, waaronder de gegevens voor het personaliseren van deze site.

Sommige op deze site geïllustreerde modellen en onderdelen kunnen in detail verschillen van de werkelijke uitvoering. De afgebeelde kleuren kunnen slechts een gemiddelde indruk geven van de werkelijkheid en zijn mede afhankelijk van uw scherminstellingen. Afgebeelde extra's zijn tegen meerprijs leverbaar, tenzij anders vermeld. De informatie op deze site is gebaseerd op de laatst bekende gegevens op het moment van lanceren van de site, S.A. D'Ieteren wijst echter alle aansprakelijkheid van de hand voor eventuele fouten. S.A. D'Ieteren behoud zich tevens het recht voor te allen tijde prijswijzigingen door te voeren evenals de constructie en uitvoering van zijn producten te wijzigen zonder verplichting eerder geleverd producten dienovereenkomstig te veranderen.

Alle informaties die via deze website worden verstrekt, zijn louter informatief bedeeld en houden geen verkoopaanbod van S.A. D'Ieteren productie in en kunnen de concessiehouders niet binden. Deze informatie kan ten alle tijden worden aangepast, zonder voorafgaande kennisgeving noch verplichting.

Gelieve contact te nemen met uw verdeler teneinde de juiste informatie te bekomen met betrekking tot de prijzen, specificaties van de voertuigen, leveringstermijnen, algemene verkoopsvoorwaarden en toepassingsgebieden van onze waarborgen.

De gebruiker erkent dat S.A. D'Ieteren het recht heeft om op om het even welk ogenblik de beschikbaarheid van de Website te onderbreken omwille van onderhoud of actualisering.

 

Hyperlinks

Het is mogelijk dat deze Website of een daarmee samenhangende dienst een hypertext link maakt naar een andere website die interessant zou kunnen zijn voor de gebruiker. Dergelijke link is evenwel puur informatief en S.A. D'Ieteren biedt geen enkele garantie omtrent om het even welke andere website tot dewelke de gebruiker aldus toegang kan hebben. De aanwezigheid van dergelijke links betekent geenszins dat S.A. D'Ieteren zich akkoord verklaart met de inhoud en S.A. D'Ieteren is niet verantwoordelijk voor de inhoud ervan of het gebruik dat van deze ander website zou kunnen worden gemaakt.

De hierbovenvermelde omstandigheden kunnen in geen enkel geval aanleiding geven tot enige financiële compensatie.

De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat S.A. D'Ieteren geen enkele verantwoordelijkheid heeft voor welke directe of indirecte schade ook (waaronder doch niet beperkt tot, exploitatieverlies, verloren winsten, besparingen of commerciële mogelijkheden), die zouden voortvloeien uit het gebruik van deze dienst door de gebruiker of derden, dan wel de onderbreking of stopzetting van deze dienst.

De gebruiker zal de website niet gebruiken op een wijze die schade toebrengt aan derden of het imago van S.A. D'Ieteren, waaronder het invoegen van onjuiste of aanstootgevende informatie.

 

Controle-instantie

FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie De Algemene Directie voor het KMO-Beleid WTC III
Simon Bolivarlaan 30 1000 Brussel
Tel: (+32) 02/208 32 11